POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Groupe Saveurs & Délices (dont le siège social est situé au 7, rue Poulbot 75018 PARIS, FRANCE), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir, à l’utilisation de notre site Internet jouvremafranchise.saveursetdelices.com, et toute demande d’informations complémentaires.
Cette politique présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
Dans la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), nous utilisons les termes « SAVEURS & DELICES », « nous », « notre » et « nos » pour désigner Le Groupe Saveurs & Délices.
Sommaire
1. Champ d’application de la Politique de confidentialité
2. Communication de vos données personnelles
3. Collecte de vos données de navigation
4. Utilisation de vos données personnelles
5. Durée de conservation de vos données personnelles
6. Destinataires de vos données personnelles
7. Transferts internationaux de vos données personnelles
8. Information et exercice de vos droits
9. Sécurité et confidentialité
10. Modification de la politique de confidentialité
11. Nous contacter

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La Politique de Confidentialité s’applique à la politique mise en œuvre concernant la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») lors de votre navigation sur notre site Internet ou lors de l’utilisation de nos services (utilisation de nos formulaires).
Sont expliqués (i) l’origine et la nature des Données Personnelles que nous collectons, (ii) la raison de leur collecte, (iii) la façon dont nous les utilisons et (iv) les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Liberté ») et au Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
La Politique de Confidentialité revêt une double importance pour vous garantir une expérience positive et confiante lors de votre navigation sur notre site Internet ou lors de l’utilisation de nos services et pour nous permettre de répondre de manière précise et complète à vos questions concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.
Par ailleurs, chaque service peut, le cas échéant, être accompagné de dispositions spécifiques en matière de Données Personnelles et de confidentialité contenues dans les conditions générales d’utilisation y afférentes.
La Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites Internet tiers ou aux applications mobiles vers lesquels vous pourriez être redirigés lors de votre utilisation de notre site Internet et de nos services. Nous vous invitons à consulter les mentions légales et politiques de confidentialités de ces sites.
Enfin, compte-tenu de l’évolution rapide des technologies web, nous pouvons apporter régulièrement des modifications à la Politique de Confidentialité. Ainsi, nous vous invitons à consulter régulièrement son contenu.
En utilisant notre site Internet et/ou nos services, vous déclarez avoir compris et accepté sans réserve les termes de la Politique de Confidentialité.

2. COMMUNICATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
2.1 Recueil de votre consentement
Pour réaliser les finalités listées à l’Article 4 de la Politique de Confidentialité, nous pouvons constituer un fichier constitué d’informations personnelles communiquées lors du renseignement de formulaires et/ou à l’occasion de l’utilisation de notre site internet.
Par la présente, vous êtes informé(e) de nos modalités et conditions de traitement de vos Données Personnelles.
Vous pouvez exprimer votre consentement préalable et exprès à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles par notre société, sur le site Internet, lors du renseignement des formulaires, selon vos préférences et les paramètres de communication commerciales que vous avez choisis, en conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD.
2.2 Données Personnelles que nous collectons
Nous pouvons collecter directement auprès de vous, lors du renseignement de formulaires et/ou à l’occasion de l’utilisation de notre site Internet les données personnelles suivantes :
• nom, prénom ;
• numéro de téléphone portable ;
• adresse de courrier électronique ;
• adresse postale et/ou adresse professionnelle ;
Nous vous informons des Données Personnelles dont la collecte est obligatoire par la présence d’une (*) devant le cadre à remplir dans le formulaire.
3.COLLECTE DES DONNEES DE NAVIGATION
Les données de navigation sont des Données Personnelles et concernent notamment :
• l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans votre terminal ;
• l’adresse IP (Internet Protocol) du terminal connecté à Internet ;
• la date et l’heure de connexion d’un terminal à un service de communication électronique ;
• l’adresse internet de la page Internet de provenance du terminal accédant à un service de communication électronique ;
• le type de système d’exploitation utilisé par le terminal (Windows, MacOs, Androïd, etc.) ;
• le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un terminal (Internet Explorer, Safari, Chrome, etc.) ;
• la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.
Les Données de Navigation sont collectées par l’installation de cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Un cookie est un petit fichier téléchargé dans votre terminal lorsque qui permet d’activer certaines fonctionnalités du site Internet, du Site du Programme fidélité, de notre site de vente en ligne et de nos services.
Les cookies peuvent être installés à notre initiative ou celle de tiers pour répondre aux finalités indiquées à l’Article 4 des présentes (telles que notamment identifier votre ordinateur, sécuriser de manière générale votre accès à notre site Internet et/ou à nos services.
3.1 Typologie des cookies installés
Cookies techniques et de fonctionnalité
Ces cookies nous permettent :
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité sur notre site Internet ;
• d’améliorer votre confort de navigation en vous donnant notamment accès à des fonctionnalités spécifiques permettant d’améliorer la fluidité et la personnalisation de votre navigation, comme par exemple :
o adapter la présentation de notre site Internet ou des services aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, etc.) ;
o mémoriser les Informations Personnelles relatives à un formulaire que vous avez rempli ;

o bénéficier de la mise en cache des pages de notre site Internet et/ou des services pour un accès plus rapide à ces diverses pages.
Vous comprenez que la suppression de ces cookies n’empêche pas la navigation sur notre site Internet mais est susceptible de dégrader fortement l’expérience de navigation. En revanche, la suppression de ces cookies est susceptible d’empêcher l’utilisation normale de notre site Internet et/ou à nos services.
Cookies de mesure d’audience et de suivi de votre activité
Ces cookies nous permettent :
• d’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation de notre site Internet (nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues, etc.) et de compiler des rapports et des statistiques concernant l’utilisation des divers éléments les composant (formulaires) ;
• d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre site Internet et des divers éléments les composant ;
• de détecter des difficultés de navigation éventuelles.
Vous comprenez que la suppression de ces cookies n’empêche pas la navigation sur notre site Internet ou sur le site Internet. Cependant, le fait de refuser ces cookies pourrait avoir pour effet d’afficher des contenus éditoriaux non adaptés à vos centres d’intérêts.
Durée de conservation : ces cookies ont une durée de vie maximum de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur.
Cookies émis et installés par des tiers

3.2 Configuration des navigateurs Internet et de votre terminal
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à restreindre, bloquer ou supprimer les cookies des sites et/ou des services, et ce, quel que soit le navigateur utilisé. Ainsi, compte-tenu des spécificités des principaux navigateurs Internet disponibles, vous pouvez consulter le menu de paramétrage ou de confidentialité du navigateur de votre choix.
S’agissant des principaux navigateurs accessibles gratuitement à la date d’entrée en vigueur de la Politique de Confidentialité (sans que cette liste ne soit exhaustive) :
• Edge™ : https://privacy.microsoft.com/…
Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/f…
• Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr…
• Safari™ : http://support.apple.com/fr-fr…
• Chrome™ : https://support.google.com/acc…
• Androïd™:https://support.google.com/nexus/answer/54068?visit_id=0-636233789770445664- 3913995373&hl=fr&rd=1
• Opera™ : http://help.opera.com/Windows/…
Chaque Utilisateur peut configurer les paramètres de partage de données, de confidentialité et de navigation Internet depuis le menu « réglages » de son terminal lorsqu’une telle fonctionnalité est disponible.

4.UTILISATION DE VOS DONNEES
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour vous faire bénéficier des services suivants :
Gestion de votre inscription à l’Evènement
Vos Données Personnelles nous sont indispensables au traitement et à l’enregistrement de votre formulaire et vous permettent de :
• recevoir des notifications par courriers électroniques

Exploitation de notre site Internet et gestion de nos services
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles car elles nous permettent de :
• traiter votre demande

• réaliser des statistiques ou mener des études de marché dans le cadre de l’amélioration constante de nos services ;
• empêcher les fraudes et autres activités interdites ou illégales, ainsi que dans le cadre de nos efforts visant à maintenir la sécurité de notre site Internet ;
• comprendre l’utilisation de notre site Internet afin que nous puissions constamment en améliorer les fonctionnalités et la sécurité.

Concernant les produits ou services de Saveurs & Délices :
Vous pourrez faire l’objet d’une prospection directe par courrier électronique de la part de notre équipe développement, concernant des services analogues à ceux que nous vous avons fourni via le site Internet ou nos services. Dans cette hypothèse, vous pourrez toujours manifester, sans frais, votre opposition à toute sollicitation nouvelle, via le lien hypertexte prévu à cet effet.


5.DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Nous conservons vos Données Personnelles tant que nécessaire pour vous fournir les prestations en relation avec nos services.
Les Données Personnelles utilisées dans le cadre de l’envoi d’informations commerciales ou de prospection sont conservées conformément aux préconisations de la CNIL dans la délibération n°2016-264 du 21 juillet 2016.
Vous avez naturellement la possibilité de vous opposer aux prospections commerciales ou vous désinscrire de ces listes d’envois en exerçant les droits dont vous disposez tels que listés ci-après.
Vous comprenez que le maintien de vos Données Personnelles dans notre système d’information revêt un intérêt légitime en terme administratif, juridique et de sécurité. Cette conservation au-delà de la durée des finalités indiquées à l’article 4 « Utilisation de vos données » est nécessaire pour mener à bien vos demandes d’opposition, de limitation des opérations de traitement et d’effacement de vos Données Personnelles et pour satisfaire toute obligation légale, comptable ou fiscale de conservation des Données Personnelles (notamment à des fins probatoires) ou de communication à des autorités habilitées (administration, services de police, etc.). Nous nous engageons à maintenir un niveau performant de sécurité et de confidentialité de vos données, à en restreindre l’accès aux seules personnes autorisées et ne pas les traiter pour des finalités auxquelles vous n’avez pas consenti.
6.DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Nous partageons vos Données Personnelles avec :
• nos équipes et notre personnel chargé du développement réseau

7.INFORMATION ET EXERCICE DE VOS DROITS
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, vous pourrez exercer les droits suivants :
• accéder aux informations concernant le traitement de vos Données Personnelles (catégorie de données, finalités, etc.) ;
• limiter les opérations de traitement de vos Données Personnelles que nous réalisons, lorsque vous contestez l’exactitude des Données Personnelles (limitation pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos Données Personnelles), ou la licéité du traitement (mais que vous nous autorisez à le poursuivre), en nous contactant par mail : contact@saveursetdelices.com ;
• recevoir copie de vos Données Personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par votre ordinateur en nous contactant par mail : contact@saveursetdelices.com ; étant précisé que toute demande de copie au-delà de la première pourra générer des coûts de traitement administratif qui vous seront facturés. Vous êtes informé que les Données Personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées par nos soins, à partir des données que vous nous fournissez sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par vous, mais créées par nos soins ;
• introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel :01 53 73 22 22 ;
Afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles, nous nous réservons le droit de vous demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude, préalablement à l’exercice des droits listés ci-dessus.
En cas de demandes excessives de votre part, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à toute demande d’accès postérieure à une demande d’accès à vos Données Personnelles dûment satisfaite par nos soins.
8.SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos Données Personnelles.
Toutes nos données stockées sur nos serveurs sont protégées par cryptage des données en transit sous protocole SSL, barrières coupe-feu, usage d’antivirus, gestion des accès, détection des intrusions.
Cependant, compte-tenu de la nature même du réseau public qu’est l’Internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via Internet et l’intégrité des Données Personnelles ne puissent être garanties.
En cas de faille de sécurité entraînant une violation des Données Personnelles, nous nous engageons à mettre en œuvre des correctifs dans les meilleurs délais et à vous notifier, ainsi qu’à la CNIL, le cas échéant, cette violation, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
9.MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous pouvons modifier la Politique de Confidentialité à tout moment et, si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par courrier électronique à l’adresse renseignée dans le formulaire, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez supprimer votre compte utilisateur.
Si vous continuez à consulter notre site Internet, et/ou à utiliser nos services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité, cela signifie que vous acceptez sans réserve la Politique de Confidentialité mise à jour.
10.NOUS CONTACTER
Vous pouvez nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la Politique de Confidentialité, à l’adresse indiquée ci-dessous
contact@saveursetdelices.com 
Vous pouvez également utiliser cette adresse si vous souhaitez demander l’accès aux Données Personnelles que nous détenons à votre égard.